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Le Contrôle des habitants

Le Contrôle des habitants est en quelque sorte votre porte d’entrée et de sortie de la commune. Il a pour tâches :

  • la tenue du registre des habitants et du registre civique
  • la délivrance du certificat d’établissement
  • l’établissement des cartes d’identité
  • l’établissement d’attestations et de certificats divers

 

Annonce d'arrivée ou de départ

Dans chaque commune, il existe un service chargé de tenir le registre de tous les habitants et d'en assurer la mise à jour constante. Le service du Contrôle des habitants a notamment pour mission d'enregistrer les arrivées, les départs et les changements d'adresse des habitants d'une commune.

1. Annonce d’arrivée

Les citoyens suisses se présentent au Contrôle des habitants dans les 14 jours munis de :

  • Acte d'origine (en cas de séjour, une attestation de domicile établie par votre commune de domicile légal)
  • Copie du certificat d'assurance maladie LAMal ou carte d'affilié
  • Livret de famille pour l'inscription des enfants
  • Contrat d'assurance ménage
  • Copie du bail à loyer

Un émolument de CHF 20.00 est perçu pour le certificat d'établissement.

Les ressortissants étrangers arrivant d'une commune du canton se présentent au Contrôle des habitants dans les 14 jours munis de :

  • Autorisation de séjour en Suisse
  • Copie du certificat d'assurance maladie LAMal ou carte d'affilié
  • Contrat d'assurance ménage
  • Copie du bail à loyer

Un émolument de CHF 20.00 est perçu pour le certificat d'établissement.

Les ressortissants étrangers arrivant d'un autre canton ou de l'étranger s'annoncent au Service de la population et des migrants (SPoMi),
à Granges-Paccot (Route d'Englisberg 11). Ils se présentent également au Contrôle des habitants avec les documents suivants:

  • Copie du certificat d'assurance maladie LAMal ou carte d'affilié
  • Contrat d'assurance ménage
  • Copie du bail à loyer

Un émolument de CHF 20.00 est perçu pour le certificat d'établissement.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site « Bienvenue dans le Canton de Fribourg » ou sur le site du SPoMi.

2. Annonce d’un départ de la commune pour une autre commune en Suisse

Pour toute personne, suisse ou étrangère, l’annonce sera faite sans délai auprès du Contrôle des habitants. Les Suisses viendront retirer leur acte d’origine en dépôt.

3. Départ définitif de la commune pour l’étranger

Les ressortissants étrangers annoncent leur départ sans délai auprès du Service de la population et des migrants (SPoMi) à Granges-Paccot ainsi qu’au Contrôle des habitants de la commune. 

Les citoyens suisses annoncent sans délai leur départ à l’étranger auprès du Contrôle des habitants de la commune.

 

Annonce d'une naissance, d’un mariage, d’un divorce ou d’une naturalisation

1. Naissance

Lors de la naissance d'un enfant, son (ses) représentant (-s) légal (-ux) transmettra (-ont) au Contrôle des habitants les documents suivants:

  • Copie du certificat d’assurance maladie LAMal de l’enfant
  • Copie du livret de famille

2. Mariage, divorce et naturalisation

Chacun des conjoints déposera un nouvel acte d’origine ; ce document est à commander à l’Etat civil du district dont dépend sa commune d’origine.

 

Changement d’adresse dans la commune 

Toute personne, suisse ou étrangère, annonce son changement d’adresse, dans les 30 jours, uniquement au Contrôle des habitants de la commune.

 

Carte d’identité

Le délai pour l’établissement de la carte d’identité est de 10 jours ouvrables. Chaque citoyen/ne vient personnellement (et dès 7 ans révolus, l'enfant apposera sa signature sur le document) au Contrôle des habitants pour signer la demande officielle et apportera:

  • Une photo récente de qualité irréprochable
  • Ancienne carte d'identité
  • Livret de famille pour les enfants ou décision du Tribunal pour la garde des enfants

Le paiement se fait à la commande et ainsi, la carte d’identité arrive directement chez le citoyen/ne en envoi sous pli recommandé.

Enfant 0 à 18 ans  : CHF 35.00/ validité 5 ans

Adulte dès 18 ans : CHF 70.00/ validité 10 ans

 

Passeport

Les passeports se font directement au Service de la population et des migrants (SPoMi), secteur passeports suisses-biométrie, route d’Englisbert 11, à Granges-Paccot. Des rendez-vous peuvent être pris au ( 026/305.15.26).

Pour plus de renseignements : www.fr.ch/spomi

 

Droit de cité communal

Depuis le 1er janvier 2017, il est possible de demander, dans les deux ans qui suivent l'entrée en vigueur de la fusion, que le droit de cité communal inscrit dans le registre de l'état civil soit celui de la nouvelle commune suivie, entre parenthèses, du nom de l'ancienne commune d'origine, par exemple : Rue (Gillarens).

Pour les fusions datant d’avant 2017, la modification du lieu d’origine peut se faire, mais la requête doit être déposée au plus tard le 31.12.2018 au Service des affaires institutionnelles, des naturalisations et de l'état civil SAINEC, Boulevard de Pérolles 2, Case postale 471, 1701 Fribourg.

Pour plus d’informations https://www.fr.ch/diaf/vie-quotidienne/demarches-et-documents/droit-de-cite-communal-dans-les-communes-fusionnees

 

Tarifs des émoluments de chancellerie

Le Conseil communal, vu l’article 60 alinéa 3 lettre d de la loi du 25 septembre 1980 sur les communes (LCo), édicte avec validité au 1er novembre 2018 les tarifs des émoluments de chancellerie, selon la liste en annexe.

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