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Taxes communales

Le Conseil communal vous communique ci-dessous les taxes communales qui seront envoyées dans le courant de l’année aux citoyens de la commune. A noter que certaines d'entre elles ne concernent QUE les propriétaires (eau potable, eaux usées et la contribution immobilière). Ces facturations sont échelonnées tout au long de l'année.

1. Taux fiscal

Le taux fiscal est de 0.83.

 

2. Contribution immobilière

La contribution immobilière est de 2 ‰; elle est facturée au propriétaire légal au 1er janvier. 

 

3. Eau potable

La facture pour l'eau potable est combinée avec celle de l'épuration car l'une ne va pas sans l'autre! Elle se compose de plusieurs parties :

  • Forfait de CHF 170.00 pour un maximum de 2 appartements; il donne droit à une consommation de 100 m3 d'eau consommée par année;
  • Forfait de CHF 85.00 par appartement, dès le 3ème appartement;
  • CHF 1.70/ m3 d’eau consommée dès 101 m3;
  • Forfait de CHF 50.00, CHF 65.00 ou CHF 80.00 par année pour la location du compteur d’eau ; le prix dépend de sa dimension.

L'eau potable ne provenant pas du même réseau sur tout le territoire, elle est relevée différemment, suivant où se trouve votre domicile :

  • Promasens et Gillarens = 2 relevés par année
  • Rue et Blessens           = 1 relevé par année

Par ailleurs, chaque propriétaire a l'occasion de faire de substantielles économies en relevant lui-même son compteur d'eau. Il lui suffit de s'annoncer à l'Administration communale. En temps opportun, le Service des finances lui enverra un mail, auquel il devra répondre dans un délai donné. En échange de ces informations, il lui sera déduit CHF 5.00 par relevé à sa facture d'eau.

 

4. Eaux usées

La facture pour les eaux usées est combinée avec celle de l'eau potable car l'une ne va pas sans l'autre! Cette facturation dépend notamment de la zone à bâtir dans laquelle se trouve votre parcelle.

4.1 Taxe de base en zone à bâtir

  • Surface de la parcelle x CHF 00.10 x indice brut d'utilisation de la zone

+

  • Taxe d'exploitation qui tient compte du volume d'eau consommée x CHF 1.15 / m3

+

  • CHF 140.00 par logement / par l'indice brut d'utilisation de la zone

ou+

  • CHF 0.15 / m3 du bâtiment construit si un coefficient de masse est imposé pour la parcelle en question

4.2 Taxe de base hors zone à bâtir

  • Forfait de 1'000 m2 x CHF 00.10 x indice brut d'utilisation de la zone

+

  • Taxe d'exploitation qui tient compte du volume d'eau consommée x CHF 1.15 / m3

+

  • CHF 140.00 par logement / par l'indice brut d'utilisation de la zone

4.3 Taxes de raccordement

Les renseignements concernant le calcul des taxes de raccordement à l’eau potable et aux eaux usées lors d’une nouvelle construction sont à demander à l’Administration communale.

 

5. Gestion des déchets

  • Taxe de base de CHF 47.00 par habitant. Le 3ème enfant est gratuit jusqu'à sa majorité, pour autant qu'il y ait
    3 enfants mineurs dans le ménage;
  • CHF 0.45 / kg de déchets encombrants;
  • Taxe au sac pour les déchets ménagers, soit :
    • CHF 10.00 le rouleau de 10 sacs de 17l
    • CHF 18.00 le rouleau de 10 sacs de 35l
    • CHF 30.00 le rouleau de 10 sacs de 60l
  • L'évacuation des pneus est facturée annuellement, selon les informations contenues dans le mémo-déchets;
  • Les sacs de 110l n’étant pas imprimés, le citoyen peut les amener à la déchetterie et ils seront facturés en même temps que les encombrants, à raison de CHF 5.20 le sac.

 

6. Ecole 

Une taxe annuelle de CHF 100.00 par enfant scolarisé est perçue pour les fournitures scolaires. Le camp de ski et le camp vert sont facturés séparément.

 

7. Taxe non pompier 

La taxe est de CHF 150.00 par année, dès l’année de ses 20 ans jusqu’à l’année de ses 42 ans.